Qu’appelle-t-on les Estimes ?

Les Estimes désignent une grande enquête fiscale ordonnée par Louis XI en 1464, avec l’accord des États du Languedoc, afin d’actualiser l’assiette de la taille, un impôt royal payé par les roturiers. Les États du Languedoc donnent leur accord au roi pour la levée d’une nouvelle taille ainsi que pour la réalisation d’une enquête permettant d’établir la réelle capacité contributive des taillables de la province. Cette enquête permettra la mise en place d’une fiscalité nouvelle remplaçant le système imprécis des feux.

L’enquête, dans chaque paroisse, comprend la description et l’évaluation de tous les biens immeubles, ainsi que l’énumération du capital constitué par les biens meubles et le cheptel de chaque habitant permettant ainsi de déterminer sa base imposable pour la taille royale.

C’est pour le diocèse civil de Viviers (qui correspond approximativement au département de l’Ardèche et à une partie du département de la Haute-Loire) que nous en conservons le témoignage le plus spectaculaire. Les 75 registres des Estimes vivaroises représentent une des plus grandes enquêtes fiscales menées dans le Midi de la France à la fin du Moyen Âge. Avec près de 16 000 pages le document conservé aux Archives Départementales de l’Ardèche[1] couvre environ 150 paroisses soit près de la moitié des paroisses de l’époque.

L’opération est menée sur un temps relativement court. En avril 1464, les États du Languedoc sont réunis au Puy-en-Velay et en octobre de la même année tout est achevé. 300 paroisses ont répondu à l’enquête. Pour une paroisse rurale moyenne, le temps d’estimation varie entre 15 jours et un mois.

Les habitants déclarent leurs biens sous serment auprès d’une sous-commission déléguée dans chaque village par le bailli royal et formée de notaires, d’un représentant de la cour ordinaire du seigneur du lieu et de plusieurs commis jurés choisis par les habitants. À Quintenas, c’est Jean Goyn, châtelain, qui dirige l’enquête des Estimes.

Les Estimes sont un témoignage exceptionnel sur la paroisse de Quintenas et le mode de vie de ses habitants au lendemain de la Guerre de Cent ans. Voici le résumé qu’en fait Jean Goyn, le 25 juillet 1464, cité par Jean Régné [2] : “une enceinte fortifiée, une habitation appartenant à un Annonéen dans la forteresse du château, beaucoup de maisons en ruines, de nombreux pauvres, misérables et vagabonds, un seul artisan : un tisserand.”

[1] Registre de l’estimation de 1464 conservé aux Archives départementales de l’Ardèche : ADA C 619 : Annonay et son mandement, Saint-Clair, Saint-Marcel, Saint-Julien-en-Goye, Boulieu, Roiffieu, Quintenas, 248 f

[2] Jean Régné (1883-1954), archiviste de l’Ardèche dans Étude analytique de l’église de Quintenas par A. Daronian, B. Gayet, M. E. Rousseau, architectes

Qu’est-ce que la taille ?

Le mot taille est issu du bas latin taliare, élaguer un arbre. En effet, les collecteurs avaient pour usage d’entailler un morceau de bois, pour attester de ce que le contribuable avait donné. Dès les premiers textes, elle signifie “impôt”.

La taille seigneuriale apparaît dans la deuxième moitié du XIe siècle. Elle a pour but de faire contribuer les communautés villageoises aux charges de la seigneurie, en compensation de la protection accordée par le seigneur. Elle est en général assise sur les “feux” (foyers ou familles), son montant étant fixé “à merci” (arbitrairement). Très vite cependant elle perd toute justification, ce qui déclenche de nombreux différends entre les seigneurs et les redevables de la taille. Le clergé en est exempté ainsi que les nobles sur leurs biens non-roturiers.

La taille royale, elle, est perçue au profit du roi. Elle est créée en 1439 pour financer l’armée française engagée dans la guerre de Cent Ans. Elle se substitue alors à la taille seigneuriale. Les privilégiés (nobles, clergé, habitants des villes franches) qui possédaient des terres touchées par l’impôt arguaient de leur état pour ne pas payer.

En 1463, le roi décide de remplacer la taille par des impôts indirects malgré le refus des États de Languedoc à qui il appartenait de consentir l’impôt et de le répartir entre les différents diocèses civils. Le roi est obligé, en 1464, de constater l’échec du nouveau système et revient à la taille. Pour l’établir de façon équitable, les États de Languedoc décident de faire rédiger des Estimes.

Qui trouve-t-on dans les Estimes de Quintenas ?

Les Estimes révèlent l’identité des personnes et notamment leur nom de famille, nom que la société veille à transmettre et à pérenniser depuis le XIe siècle.

Avec un peu de chance, vous pourrez localiser le berceau probable de vos lointains ancêtres en les consultant.

Sur 41 “tenanciers” imposables, 37 sont taillables. On remarquera dans le tableau que l’imposition se fait par tranches de fortune.

De 50 à 100 Livres, la taille à payer est de 12 sols et 6 deniers, soit 0,8 % de pression fiscale. De 1 à 49 Livres la taille est à 10 sols soit 2 % de pression fiscale. La proportionnalité imparfaite de l’impôt est encore plus flagrante dans les tranches supérieures, on tombe à 0,2 % à partir de 1 000 Livres de fortune imposable*.

(*) 1 Livre vaut 20 sols et 1 sol vaut 12 deniers.

Pour la paroisse de Quintenas, le montant total estimé des fortunes s’élève à 1 107 Livres 19 sols et 6 deniers.

Pour comparaison, les fortunes estimées dans les paroisses voisines sont de

  • 141 Livres, 9 sols et 5 deniers à Ardoix,
  • 898 Livres, 6 sols et 5 deniers à Saint-Romain-d’Ay,
  • 1 677 Livres, 19 sols et 7 deniers à Vernosc,
  • 2 235 Livres, 19 sols et 2 deniers à Saint-Alban-d’Ay,
  • 2 261 Livres et 4 deniers à Roiffieux.

À l’exception d’Ardoix, les autres paroisses ont plusieurs contribuables imposés à 20 Livres, voire 30 à Roiffieux. Cela permet de jauger le niveau de développement des différentes communautés. Quintenas se situe à la 53ème place en Haut-Vivarais/Boutières, entre Saint-Julien-Vocance et Saint-Symphorien-de-Mahun.

NOM Fortune estimée Dont Immobilier Dont mobilier et cheptel Taille à payer
L s d L s d L s d s d
COPIER Pierre et Mondon 86 6 8 77 1 8 9 5 12 6
DE BRESENAUD Pierre 83 11 6 64 11 6 19 12 6
DE PEIROT Albert 78 14 74 9 4 5 12 6
FORNEYRON Guilh 73 7 71 7 2 12 6
DE SEYTENAS Jehan et Mathieu 71 14 10 48 14 10 23 12 6
GASCHET Pierre et Noé 66 15 3 47 15 3 19 12 6
DE MARTOREY Michel 59 16 4 51 1 4 8 15 12 6
FORNEYRON Hugon 54 14 54 14 12 6
TERODE Hugo 49 15 7 49 15 7 10
MARTORY Guilh et Claud 42 6 1 38 6 1 4 10
QUINTRAND Deydier 36 12 9 36 7 9 5 10
FURIN Jacmet 33 17 3 33 17 3 10
BRUN Albert 33 10 33 10 10
REY Pierre et Anthoine 33 9 6 32 4 6 25 10
BLANCHET Jehan 25 18 24 18 20 10
JOBERT Nicholas 25 6 25 6 10
SILVE Hugues 24 10 2 24 5 2 5 10
FURIN Jehan 19 18 3 17 9 2 17 6 10
JOBERT Jehan 19 3 6 18 16 7 6 10
DU CHAMP Gonon 18 4 8 18 4 8 10
DE BILHA Jehan 17 6 15 16 30 10
ROCHIER Estropi 17 15 10 30 10
ROCHA Jehan 16 16 1 14 6 1 2 10 10
CHABRIER Estienne 16 4 3 10 4 12 10 10
QUINTRAND Jehan 15 2 7 14 15 1 7 6 10
DE MONT JOUX Ylare 12 8 6 11 13 6 15 10
POUPIAN Danis 12 12 10
BLACHON Pierre 11 13 11 13 10
BLACHE Jehan et Glaude 11 4 2 10 4 2 20 10
BOYRION Jehan 10 15 6 10 15 6 10
DE LA GRANGE Glaude 9 19 6 6 14 6 3 5 10
PLANCHAS Matheios 4 15 6 4 15 6 10
FURIN Françoys 4 9 3 9 20 10
ROCHA Marie 3 13 3 10 6 2 6 10
BLANCHET Glaude 3 10 3 10 6 3 10 10
PART Symonet 3 9 9 3 9 8

10
BOSSAREL Jehan 1 20 10
DE MOTHONS Nicolas
PERRIN Estienne
MISTRAL Pierre 1 20
DU PUY Jacques 1 20

Bibliographie

  • Robert Valladier-Chante – Haut-Vivarais et Boutières. Paroisses et société rurale, éd. E & R., 2005
  • Cécile Souchon — Étude sur le Haut-Vivarais d’après des registres d’estimes de 1464, 1970
  • Jean Régné — Histoire du Vivarais, T1 à 3, 1914-1945

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